Sur cette page
- Mouillage sur posidonie : les règles par pays en un coup d’œil
- Espagne : une interdiction nationale en plus de celle des Baléares
- France : une règle saisonnière et une règle selon la longueur du bateau
- Italie : plus souple sur le papier, appliquée localement
- Grèce : contrôlée, mais pas par une loi propre à la posidonie
- Pourquoi le même fond peut être légal dans un pays et verbalisé dans le suivant
- Ce que CapMate vérifie et ce qu’il ignore
- Questions fréquentes
Mouillage sur posidonie : les règles par pays en un coup d’œil
| Pays | Ce qui est interdit | Quand | Amendes |
|---|---|---|---|
| Espagne | Mouillage interdit sur les herbiers de posidonie et de cymodocée dans toutes les eaux méditerranéennes espagnoles (décret royal 191/2026) ; aux Baléares, aussi le décret 25/2018 | Toute l’année | Baléares : de 100 à 450 000 € ; loi nationale : jusqu’à 2 millions € |
| France | Mouillage seulement sur sable ou vase, là où il est autorisé ; navires de plus de 24 m (20 m dans certaines zones) : jamais sur la posidonie | Du 1er juin au 30 septembre (saisons 2026 et 2027) ; plus de 24 m : toute l’année depuis 2019 | À partir de 1 500 € ; atteinte à l’habitat : jusqu’à 150 000 € |
| Italie | Pas de loi nationale sur la posidonie : règles régionales et aires marines protégées | Selon la région | En général de 200 à 1 500 € |
| Grèce | Pas de loi propre à la posidonie : zones réglementées par le Code de la mer | Selon la zone | Fixées par zone |
Espagne : une interdiction nationale en plus de celle des Baléares
Le décret royal 191/2026, du 11 mars 2026, interdit de mouiller sur les herbiers de Posidonia oceanica et de Cymodocea nodosa dans toutes les eaux méditerranéennes espagnoles. C’est la première fois que la restriction s’applique à l’échelle nationale et non région par région. Aux Baléares, le décret 25/2018 existait déjà et s’y accompagne de contrôles propres : des patrouilleurs surveillent les mouillages toute la saison, et dans une affaire très médiatisée en 2026, neuf propriétaires de bateaux de la baie de Pollença ont été menacés d’amendes pouvant atteindre 6 000 € après des inspections. La loi régionale prévoit de 100 € à 450 000 € dans les cas les plus graves. La loi nationale sur la protection de la nature va jusqu’à 2 millions d’euros quand les dégâts sont assez importants.
France : une règle saisonnière et une règle selon la longueur du bateau
En France, la règle est plus ciblée. Pour les saisons 2026 et 2027, un arrêté en vigueur du 1er juin au 30 septembre restreint le mouillage sur la posidonie et les autres habitats sensibles : on ne mouille que sur le sable ou la vase, et seulement là où le mouillage est autorisé. Indépendamment de cet arrêté, le mouillage sur la posidonie est totalement interdit depuis 2019 aux navires de plus de 24 mètres dans les eaux françaises. Certaines préfectures fixent la limite à 20 mètres : vérifiez donc chaque mouillage au lieu de supposer un chiffre unique pour tout le littoral. Une simple infraction de mouillage en zone réglementée commence à 1 500 € d’amende. Endommager un habitat protégé relève du pénal selon le Code de l’environnement, avec jusqu’à 150 000 € d’amende et jusqu’à trois ans d’emprisonnement dans les cas extrêmes.
Italie : plus souple sur le papier, appliquée localement
L’Italie n’a pas de loi nationale qui protège spécifiquement la posidonie du mouillage, seulement les engagements internationaux qu’elle partage avec d’autres États méditerranéens. Les contrôles sont régionaux et locaux, et les amendes aussi : s’amarrer ou mouiller en infraction aux règles locales coûte en général de 200 € à 1 500 €, une fraction des montants espagnols ou français. La posidonie reste protégée en Italie, car des aires marines protégées et des arrêtés régionaux couvrent certains tronçons de côte. Mais la règle qui s’impose à vous est celle de la région où vous mouillez. Il n’existe pas de chiffre unique pour tout le pays.
Grèce : contrôlée, mais pas par une loi propre à la posidonie
La Grèce n’a aucune loi écrite spécifiquement pour protéger la posidonie du mouillage. Elle a le Code de la mer, qui définit des zones où le mouillage est restreint pour des raisons environnementales, de navigation ou archéologiques. Certaines de ces zones contiennent des herbiers de posidonie, mais la loi ne nomme jamais la plante. Dans les eaux grecques, la question utile est donc en général « ce mouillage est-il interdit ? » et non « ce bout de fond est-il de la posidonie ? ». Les zones réglementées ne coïncident pas toujours avec ce qu’une couche cartographique des fonds signalerait.
Pourquoi le même fond peut être légal dans un pays et verbalisé dans le suivant
Un voilier qui longe la côte de la Côte d’Azur vers la Ligurie italienne, ou qui passe des Baléares à l’Espagne continentale, change de régime de contrôle alors que le fond ne change pas. C’est le même herbier de posidonie, mais une autre loi selon le côté d’une frontière maritime invisible où il se trouve. Les guides de croisière qui donnent une règle unique pour toute la Méditerranée ne se trompent pas sur l’écologie, mais ils aplatissent un cadre juridique qui varie d’une juridiction à l’autre. L’amende que vous risquez dépend de la juridiction, pas de l’herbier.
Ce que CapMate vérifie et ce qu’il ignore
La couche cartographique de CapMate signale les herbiers et la posidonie d’après la cartographie des habitats benthiques d’EMODnet. La vérification du mouillage vous avertit quand l’ancre, ou le cercle d’évitage que la chaîne peut balayer quand le bateau pivote, tombe sur un herbier cartographié. Elle indique la zone dégagée la plus proche par une distance et un relèvement, pas seulement par un oui ou un non. Elle ne détermine pas la loi du pays qui s’applique à cet endroit et ne chiffre pas les amendes. La couverture cartographique n’est pas complète partout, et les détails juridiques ci-dessus, c’est à vous de les connaître selon votre position : l’application ne peut pas deviner la juridiction. Un résultat dégagé sur la couche des fonds renseigne sur l’habitat, pas sur la légalité.
Questions fréquentes
Le mouillage sur la posidonie est-il illégal partout en Méditerranée ?
Non. Il est restreint dans la majeure partie, mais la loi, l’amende et l’autorité de contrôle diffèrent selon les pays. L’Espagne a une interdiction nationale de 2026 et un décret plus ancien aux Baléares. La France restreint par saison et par longueur de bateau. L’Italie et la Grèce appliquent des règles régionales et le droit général des zones de mouillage, sans texte propre à la posidonie.
Quelle est l’amende pour avoir mouillé sur la posidonie en Espagne ?
Selon la loi régionale des Baléares, les sanctions vont de 100 € à 450 000 € selon la gravité. La loi nationale espagnole sur la protection de la nature peut atteindre 2 millions d’euros dans les cas les plus graves. Dans une affaire très médiatisée en 2026 dans la baie de Pollença, neuf propriétaires de bateaux ont été menacés d’amendes pouvant atteindre 6 000 € après des inspections de patrouilleurs.
La France interdit-elle le mouillage sur la posidonie pour tous les bateaux ?
Non. La règle saisonnière (du 1er juin au 30 septembre, 2026 et 2027) restreint le mouillage sur la posidonie et les autres habitats sensibles : on mouille sur le sable ou la vase. Une règle distincte et plus ancienne l’interdit purement et simplement aux navires de plus de 24 mètres (parfois 20 mètres localement), en toute saison.
Pourquoi les amendes pour la posidonie en Italie sont-elles inférieures à celles de l’Espagne ?
L’Italie n’a pas de loi nationale propre à la posidonie. Les contrôles et les amendes sont fixés au niveau régional et local, en général de 200 € à 1 500 €. L’Espagne ajoute une interdiction nationale de 2026 au décret de 2018 des Baléares, avec des plafonds de sanctions bien plus élevés.
Une application peut-elle me dire s’il est légal de mouiller à un endroit précis ?
Elle peut vous dire de quoi est fait le fond. CapMate signale la posidonie et les herbiers cartographiés et donne la distance jusqu’à la zone dégagée la plus proche. La réponse juridique dépend des zones et des règles qui s’appliquent là, et ce n’est pas la même question que ce qui pousse sur le fond.
Sources
- Royal Decree 191/2026 (Spain) — national ban on anchoring over posidonia oceanica and Cymodocea nodosa, published 11 March 2026 — https://www.portroses.com/en/2026-to-protect-posidonia-in-the-mediterranean (2026-11-05)
- Balearic Decree 25/2018 and 2026 enforcement — Pollença Bay fines up to €6,000, penalty range to €450,000 — https://www.yacht.de/en/travel-and-charter/spain-and-portugal/balearic-islands-mallorca-tightens-controls-on-anchoring/ (2026-11-05)
- France — seasonal posidonia anchoring ordinance 2026–2027, boat-length rule, fine ranges — https://yachtmate.fr/blog/en/anchoring-regulations-france.html (2026-11-05)
- Mediterranean Posidonia Network — country-by-country regulation summary (Italy, Greece and others) — https://medposidonianetwork.com/regulations-and-solutions-copy-2/ (2026-11-05)
