CapMate — Politique de confidentialité

Le même texte figure dans l'app : Réglages → Documents et données. La notice de confidentialité de ce site fait l'objet d'une page distincte : Confidentialité du site

Version 1.0 · datée du 21 octobre 2026 · en vigueur à compter du 21 octobre 2026
Champ d'application : CapMate pour iPhone, Apple Watch, téléphones Android, montres Wear OS et montres Garmin, ainsi que les services de données en ligne associés (ensemble, l'« Application »).

La présente Politique de confidentialité explique :

• quelles données à caractère personnel l'Application traite, et pourquoi ;
• sur quelle base juridique ;
• avec qui les données sont partagées ;
• pendant combien de temps elles sont conservées ;
• quels sont vos droits.

Elle est fournie conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi portugaise n° 58/2019 du 8 août. Elle est disponible en anglais, portugais, espagnol, russe, allemand, français, italien, néerlandais, polonais et ukrainien. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la règle énoncée à la clause 24.3 des Conditions d'utilisation de CapMate s'applique également à la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité constitue une information sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées. Elle ne fait pas partie du contrat formé par les Conditions d'utilisation.

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En bref

• Pas de compte. Vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni de vous connecter pour utiliser l'Application.
• Ni publicité, ni pistage, ni outils d'analyse de tiers. L'Application ne contient ni publicité, ni pistage, ni outils d'analyse ou de rapport de plantage de tiers.
• Vos données restent sur votre appareil. Vos réglages, le profil de votre bateau, vos points, routes, traces et l'historique de vos alarmes sont stockés uniquement sur votre téléphone ou votre montre. Nous ne les recevons pas.
• Certaines fonctions envoient une position ou une zone. Par exemple, l'Application envoie des coordonnées pour obtenir une prévision météorologique. La section 4 énumère tous ces envois.
• Désactivées tant que vous ne les activez pas. Deux fonctions en ligne envoient des données à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen : les navires à proximité par internet, et les photos et descriptions de lieux issues de Wikipédia. Toutes deux restent désactivées tant que vous ne les activez pas. Sur l'Apple Watch et les montres Garmin, aucune position n'est envoyée tant que vous n'y avez pas consenti.
• Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et ne les utilisons pas à des fins de profilage ou de marketing.

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1. Qui est responsable (responsable du traitement)

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Iurii Afanasev, développeur exerçant à titre individuel, numéro d'identification fiscale (NIF) 310772079, R. Cooperativa das 7 Bicas, 256, 1C, 4460-212 Senhora da Hora, Porto, Portugal · courrier électronique : privacy@capmate.app (« nous »).

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus. Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, écrivez à privacy@capmate.app.

Si nous transférons l'Application à une société, comme décrit à la clause 24.4 des Conditions d'utilisation, cette société deviendra le responsable du traitement. Nous vous en informerons à l'avance.

2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité couvre l'Application et nos propres services en ligne utilisés par l'Application. Elle ne couvre pas les éléments suivants, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité :

• les boutiques d'applications et plateformes sur lesquelles vous obtenez l'Application (les « Plateformes » : Apple, Google, Garmin) ;
• les systèmes d'exploitation de vos appareils ;
• les sites web que vous ouvrez depuis l'Application ;
• les traitements que les fournisseurs de données indépendants énumérés à la section 4 effectuent pour leurs propres finalités.

La section 4 explique ce que l'Application envoie à ces fournisseurs.

3. Données traitées uniquement sur votre appareil

L'Application stocke les données suivantes uniquement sur votre appareil :

• vos réglages, y compris vos choix concernant les fonctions en ligne décrites à la section 4 ;
• le profil de votre bateau (par exemple, nom, longueur, tirant d'eau, tirant d'air) ;
• les points de route, repères et routes que vous créez ;
• les traces enregistrées ;
• l'état et l'historique de la veille au mouillage et des autres alarmes ;
• la position « Homme à la mer » ;
• les paquets de cartes téléchargés, les tuiles de carte mises en cache depuis la carte en ligne ainsi que les prévisions, vigilances et informations sur les lieux mises en cache ;
• la date et la version de votre acceptation des Conditions d'utilisation.

L'Application lit également localement les données suivantes :

• les données des capteurs de votre appareil (positionnement par satellite, compas et, le cas échéant, baromètre) ;
• les données des instruments de votre bateau, reçues par votre réseau Wi-Fi local : NMEA 0183 d'un traceur ou d'une passerelle Wi-Fi, données NMEA 2000 d'une passerelle Wi-Fi, ou le flux de données d'un serveur Signal K. Pour les recevoir, l'Application demande l'autorisation d'accéder à votre réseau local. Elle ne se connecte qu'à des appareils de votre réseau local et ne leur envoie rien d'autre que des demandes de connexion ; un serveur Signal K reçoit en outre des requêtes en lecture seule (s'il existe et s'il autorise l'accès en lecture seule) et un message listant les données auxquelles l'Application s'abonne.

Ces données sont affichées et utilisées sur l'appareil et ne nous sont pas envoyées.

L'Application stocke des informations sur votre appareil, et lit la localisation et les capteurs de votre appareil, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir une fonction que vous avez demandée. Il s'agit de l'exemption prévue à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et à l'article 5 de la loi portugaise n° 41/2004. L'Application n'utilise aucun cookie ni aucune technologie similaire à d'autres fins.

Nous n'avons pas accès à ces données. Elles restent sous votre contrôle. Vous pouvez les supprimer à tout moment en supprimant les éléments concernés dans l'Application ou en désinstallant l'Application. Si votre appareil sauvegarde les données des applications dans un service en nuage (par exemple iCloud ou une sauvegarde de compte Google), cette sauvegarde est régie par votre accord avec ce prestataire de services.

Téléphone et montre. Si vous utilisez une montre avec un téléphone, l'Application échange des données entre les deux appareils : position, données des instruments, alarmes, points, routes et réglages. L'échange utilise la connexion fournie par les systèmes d'exploitation de vos appareils (Bluetooth ou Wi-Fi). Apple ou Google peuvent le relayer par leurs services lorsque les appareils ne sont pas à proximité l'un de l'autre. Pour les montres Garmin, l'échange passe par l'application Garmin Connect sur votre téléphone, selon les conditions de Garmin. Nous ne recevons pas ces données.

Apple Santé (Apple Watch). Si vous lancez un entraînement « Voile » sur l'Apple Watch, l'Application l'enregistre dans Santé : l'heure de début et de fin, l'itinéraire et les données que votre montre mesure pendant l'entraînement, comme la fréquence cardiaque et l'énergie active. Pendant l'entraînement, l'Application lit votre fréquence cardiaque pour l'afficher à l'écran. Vous décidez dans les réglages de Santé de ce que l'Application peut enregistrer et lire, et vous pouvez le modifier à tout moment. Ces données restent dans Santé sur vos appareils : l'Application ne les envoie nulle part et nous ne les recevons pas.

4. Données envoyées depuis l'Application pour fournir les fonctions que vous utilisez

Certaines fonctions ne fonctionnent que si l'Application envoie une requête par internet. Chaque requête révèle l'adresse IP de votre appareil au destinataire. Chaque requête contient également des données techniques standard, telles que la version de l'Application, le système d'exploitation et, sur certains appareils, le modèle de l'appareil (user agent). Certaines requêtes contiennent également une position ou une zone. Le tableau ci-dessous énumère tous les destinataires dans la présente version de l'Application.

Arrière-plan. Lorsque l'écran est éteint, l'Application n'envoie de données hors de votre appareil que dans les cas suivants : pour la surveillance des rapprochements AIS, si vous l'avez activée ; pendant une veille au mouillage, au plus toutes les 3 heures, une demande de prévisions à OpenMeteo GmbH avec votre position arrondie (comme dans le tableau ci-dessus), afin que le plan de nuit reste à jour (iPhone, téléphones Android et montres Wear OS) ; et des requêtes à notre serveur de cartes pour télécharger en Wi-Fi la région où vous vous trouvez, si elle n'a pas encore été téléchargée, ou pour obtenir la carte autour de votre bateau pour une montre Garmin connectée (iPhone et téléphones Android). En dehors de cela, la veille au mouillage et ses alarmes ainsi que l'enregistrement des traces fonctionnent sur votre appareil sans envoyer votre position.

Qui est responsable de quoi. Nous décidons des données que l'Application envoie, et nous sommes responsables de cette transmission. La section 6 en indique la base juridique. Chaque destinataire décide lui-même de la manière dont il traite ensuite les données, y compris dans ses journaux de serveur. Pour ce traitement, chaque destinataire est un responsable du traitement distinct, soumis à sa propre politique de confidentialité. Par exemple, OpenMeteo GmbH indique que les journaux de son serveur web sont supprimés au bout de 90 jours. Nous n'envoyons à chaque destinataire que les données nécessaires pour répondre à la requête. Nous n'envoyons pas votre nom, vos coordonnées, les identifiants de votre appareil, le profil de votre bateau, vos points, vos routes ni vos traces.

Vos choix.

• Autorisations. L'Application demande l'autorisation de votre appareil avant d'accéder à votre localisation ou à votre réseau local. Sur iPhone et Android, la localisation en arrière-plan n'est utilisée que pour les fonctions qui doivent continuer à fonctionner lorsque l'écran est éteint : la veille au mouillage, l'enregistrement des traces, la surveillance des rapprochements AIS et la connexion à votre montre. Sur l'Apple Watch, elle est utilisée pour la veille au mouillage, l'homme à la mer, le guidage vers un point ou le long d'une route et pendant un entraînement « Voile ». Vous pouvez retirer toute autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil. Les fonctions qui en ont besoin cesseront alors de fonctionner.
• Fonctions en ligne. Les deux fonctions signalées dans le tableau comme « désactivée tant que vous ne l'activez pas » sont proposées sur le premier écran de l'Application et dans ses réglages. Vous pouvez les activer ou les désactiver à tout moment.
• Montres Garmin. Aucune fonction n'envoie votre position tant que vous n'y avez pas consenti sur le premier écran de l'Application. Vous pouvez modifier ce choix dans les réglages de l'Application. Les données saisies dans l'application Garmin nous sont transmises, ainsi qu'aux destinataires visés à la présente section, et non à Garmin.
• Apple Watch. La montre ne demande elle-même la météo que si vous y avez consenti sur son premier écran. Vous pouvez modifier ce choix dans les réglages de la montre.

5. Données que nous recevons directement

5.1 Journaux du serveur de cartes. Pour chaque requête, notre serveur de cartes enregistre :

• l'adresse IP ;
• la date et l'heure ;
• le fichier, la tuile de carte ou la zone demandés (y compris les coordonnées figurant dans la requête) ;
• le résultat ;
• le user agent.

Nous utilisons ces journaux uniquement pour exploiter le service et en assurer la sécurité, par exemple pour détecter les abus et les erreurs. Les journaux sont supprimés automatiquement au bout de 14 jours au plus. Nous ne les combinons avec aucune autre donnée. Le serveur de cartes fonctionne sur notre propre équipement au Portugal, et aucun hébergeur n'y a accès.

5.2 Messages que vous nous envoyez. Si vous nous contactez par courrier électronique, nous traitons les données suivantes pour vous répondre et traiter votre demande :

• votre adresse électronique ;
• votre nom, si vous l'indiquez ;
• le contenu de votre message ;
• toute information que vous choisissez d'y inclure.

Les messages adressés à nos adresses @capmate.app sont transférés par ImprovMX Incorporated (États-Unis) vers notre boîte aux lettres chez Google (Gmail) ; nos réponses peuvent être envoyées par l'intermédiaire de Resend, Inc. (États-Unis). Ces prestataires traitent les messages pour notre compte. Lorsqu'ils traitent des données aux États-Unis, le transfert repose sur les garanties qu'ils proposent, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types (section 7).

5.3 Achats par l'intermédiaire d'Apple ou de Google. Si vous achetez des Fonctionnalités payantes sur l'App Store ou sur Google Play, le paiement est traité par Apple ou par Google, et non par nous. Nous ne recevons pas les données de votre carte de paiement. Apple ou Google peuvent nous fournir des informations sur la transaction, telles que le produit, la date, le pays, le prix et un identifiant de transaction. Nous les utilisons pour fournir les fonctionnalités achetées, traiter les remboursements et les réclamations, et tenir les registres exigés par la législation fiscale. L'Application vérifie vos droits d'accès sur votre appareil au moyen du système d'achat de la Plateforme.

5.4 Achats pour l'application Garmin. Aucune Fonctionnalité payante n'est proposée à ce jour pour l'application Garmin. Si nous commençons à en vendre autrement que par l'intermédiaire d'Apple ou de Google, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité au préalable et indiquerons le prestataire de paiement.

5.5 Statistiques des Plateformes. Apple, Google et Garmin peuvent nous fournir des statistiques agrégées, par exemple sur les téléchargements, les ventes, la stabilité de l'application et les plantages. Sur iPhone, les données de plantage et d'utilisation ne sont partagées avec les développeurs que si vous y avez consenti dans les réglages de votre appareil. Les Plateformes collectent ces statistiques en vertu de leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier.

6. Finalités et bases juridiques

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer (section 9). Nous n'utilisons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

La fourniture des données visées à la section 4 n'est pas une exigence légale. Elle n'est nécessaire que pour la fonction concernée. Si vous ne souhaitez pas qu'une position ou une zone soit envoyée, n'utilisez pas cette fonction, ou désactivez-la ou retirez l'autorisation correspondante. Les autres fonctions de l'Application restent disponibles.

7. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

• Suisse. OpenMeteo GmbH est établie en Suisse. La Commission européenne a constaté que la Suisse assure un niveau adéquat de protection des données.
• « Navires par internet » (aisstream.io). Nous n'avons pas été en mesure d'identifier l'exploitant d'aisstream.io ni le lieu où il traite les données. Aucune décision d'adéquation ni aucune autre garantie ne couvre ce transfert, de sorte que vos données peuvent être moins protégées que dans l'UE. L'Application n'envoie la zone autour de votre bateau, la clé d'accès et votre adresse IP que si vous activez « Navires par internet » et confirmez le présent avis (consentement explicite, art. 49, par. 1, point a), du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant la fonction. Nous avons l'intention de faire transiter cette fonction par notre propre serveur au Portugal, afin qu'aisstream.io ne reçoive plus votre adresse IP. Lorsque ce sera le cas, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.
• États-Unis (Wikimedia Foundation). Si vous activez « Photos et descriptions de Wikipédia », votre appareil envoie les coordonnées du lieu sélectionné et votre adresse IP à la Wikimedia Foundation aux États-Unis. Aucune décision d'adéquation ne couvre la Wikimedia Foundation, et les autorités des États-Unis peuvent être en mesure d'accéder aux données. Nous nous fondons sur votre consentement explicite (art. 49, par. 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de l'Application.
• Courrier électronique (ImprovMX, Google, Resend). Les messages que vous envoyez à nos adresses @capmate.app et nos réponses peuvent être traités aux États-Unis par ImprovMX Incorporated, Google et Resend, Inc. Le transfert repose sur les garanties que proposent ces prestataires, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types.
• Plateformes. Les Plateformes (Apple, Google, Garmin) peuvent traiter des données dans d'autres pays selon leurs propres conditions et garanties.

8. Durée de conservation des données

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

• d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• d'obtenir la rectification des données inexactes ;
• d'obtenir l'effacement de vos données ;
• d'obtenir la limitation du traitement ;
• à la portabilité des données ;
• de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, par exemple en désactivant « Navires par internet » ou « Photos et descriptions de Wikipédia ». Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@capmate.app. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la loi le permet ; nous vous en informerons alors. Nous pouvons vous demander des informations afin de confirmer votre identité.

En règle générale, nous ne sommes pas en mesure de relier à votre personne les adresses IP figurant dans les journaux du serveur (article 11 du RGPD). Si vous nous communiquez votre adresse IP et l'heure de vos requêtes, nous rechercherons dans les journaux. Les données détenues uniquement sur votre appareil sont sous votre contrôle direct : vous pouvez les consulter, les exporter lorsque l'Application le permet, et les supprimer vous-même.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Au Portugal, il s'agit de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa, www.cnpd.pt. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité du pays de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu.

10. Sécurité

L'Application communique avec notre serveur de cartes et avec les destinataires visés à la section 4 au moyen de connexions chiffrées (HTTPS ou WSS). La connexion aux instruments de votre bateau par votre réseau Wi-Fi local (NMEA 0183 ou NMEA 2000 sur TCP ou UDP, Signal K sur HTTP et WebSocket) n'est pas chiffrée. Elle reste au sein de votre réseau local, et il vous appartient de sécuriser ce réseau. Sur notre serveur, nous appliquons des restrictions d'accès, une limitation du débit des requêtes et une courte durée de conservation des journaux.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Nous le ferons dans l'Application, par l'intermédiaire de la Plateforme ou par courrier électronique si nous disposons de votre adresse.

11. Enfants

L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne traitons pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, par exemple par courrier électronique, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité chaque fois que les traitements effectués par l'Application changent, par exemple lors de l'ajout d'une fonction, d'un fournisseur de données ou d'un moyen de paiement. Si une modification implique une nouvelle utilisation de vos données qui n'est pas décrite ici, nous vous en informerons dans l'Application avant le début de ce traitement et vous demanderons votre consentement lorsqu'il est requis. L'adresse de la présente Politique de confidentialité restera la même ou redirigera vers la nouvelle adresse. La version et la date figurent en tête du document, et la section 13 contient l'historique des versions.

13. Historique des versions

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